Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

BLOOM AND CO,
SASU au capital de 1 €,
immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 988 087 326 – SIREN 988 087 326 – SIRET 988 087 326 00019,
n° de TVA intracommunautaire : FR 93 988 087 326,
siège social : 21 rue du Bel-Air, chez Laidoudi Myriam, 94500 Champigny-sur-Marne, France,
email : bloomandco.contact@gmail.com.

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site bloomandcopapeterie.fr (ci-après « le Site ») auprès de toute personne physique consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sont décrits avec le plus d’exactitude possible (caractéristiques, prix, visuels, disponibilités). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de rendu peuvent exister selon les écrans.
La disponibilité est indiquée sur la fiche produit. En cas d’indisponibilité après commande, BLOOM AND CO en informera le Client et proposera un remboursement ou une solution alternative.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes françaises comprises) hors frais de livraison, sauf mention contraire au panier.
BLOOM AND CO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Processus

Le Client ajoute les Produits au panier, vérifie le détail et le prix total, renseigne les informations requises (adresse, mode de livraison, moyen de paiement), puis valide la commande sur la page récapitulative “commande avec obligation de paiement”.

4.2 Confirmation

Après paiement validé, un email récapitulatif est adressé au Client. BLOOM AND CO se réserve le droit de refuser une commande légitime (fraude présumée, litige antérieur, anomalie manifeste).

Article 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens proposés lors du passage de commande (par ex. carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, et autres moyens affichés au checkout).
Le débit intervient immédiatement après validation. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement ; BLOOM AND CO n’a pas accès aux données bancaires du Client.
La propriété des Produits est réservée à BLOOM AND CO jusqu’au paiement complet (clause de réserve de propriété).

Article 6 – Livraison

6.1 Zones, modes, frais

La livraison est proposée vers les zones indiquées au checkout. Les modes de livraison disponibles, délais indicatifs et frais applicables sont affichés lors de la commande.

6.2 Délais

Les délais courent à compter de l’email de confirmation. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure ou mention contraire acceptée par le Client.

6.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre toute réserve précise auprès du transporteur et de BLOOM AND CO dans un délai raisonnable (photos à l’appui).
Le transfert des risques intervient à la remise matérielle du colis au Client.

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à bloomandco.contact@gmail.com (modèle libre ou légal) avant l’expiration du délai, puis renvoie les Produits dans leur état neuf, complets et non utilisés, à ses frais, dans un emballage adéquat, au point de retour communiqué par BLOOM AND CO.
Remboursement : dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés (ou preuve d’expédition), par le même moyen de paiement que la commande, hors frais de livraison initiaux (sauf retour intégral pour défaut de conformité).
Exceptions légales au droit de rétractation (art. L.221-28 C. conso., notamment) :

produits personnalisés ;
produits scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène/santé si désselés (ex. certains accessoires de soin) ;
contenu numérique non fourni sur support matériel après exécution avec accord préalable et renoncement exprès au droit de rétractation.

Article 8 – Retours (hors rétractation)

En cas d’erreur de préparation, produit manquant ou endommagé, BLOOM AND CO prend en charge les frais de retour/renvoi après vérification du signalement (photos, n° de commande).
Procédure de retour et adresse seront communiquées par email.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, BLOOM AND CO reste tenue :

de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. C. conso.) : produit non conforme, défectueux, ou ne correspondant pas à l’usage attendu ;
de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
Le Client bénéficie du remplacement ou de la réparation du Produit, ou, à défaut, du remboursement. Les retours au titre d’une non-conformité avérée sont pris en charge par BLOOM AND CO.

Article 10 – Responsabilité

BLOOM AND CO n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice d’image, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité totale de BLOOM AND CO est limitée au montant TTC de la commande concernée.
Force majeure : BLOOM AND CO ne saurait être tenue responsable en cas d’évènement empêchant l’exécution (ex. grève, sinistre, panne réseau, catastrophes, guerre, injonctions administratives, etc.).

Article 11 – Compte client

La création d’un compte peut être requise pour commander. Le Client s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à mettre à jour ses informations. BLOOM AND CO peut suspendre/supprimer tout compte en cas de manquement aux CGV/CGU ou d’usage frauduleux.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site (RGPD/CNIL).
Contact : bloomandco.contact@gmail.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site et des Produits (textes, visuels, logos, marques, maquettes, bases de données) sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Article 14 – Médiation & RLL

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire :
La Médiation – Service Consommateurs La Poste – https://mediateur.groupelaposte.com
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 – Droit applicable / Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relève des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables au consommateur.

Article 16 – Dispositions finales

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Le fait pour BLOOM AND CO de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version opposable est celle en vigueur à la date de la commande.