Conditions d’utilisation

Article 1 – Parties

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :

L’Éditeur
BLOOM AND CO,
SASU au capital de 1 €,
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 988 087 326,
numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 988 087 326,
siège social : 21 rue du Bel-Air, chez Laidoudi Myriam, 94500 Champigny-sur-Marne, France,
email : bloomandco.contact@gmail.com.

et

Toute personne naviguant sur le site bloomandcopapeterie.fr, ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou « le Client ».

Article 2 – Définitions

  • Client : toute personne ayant créé un compte et/ou passé une commande sur le Site.

  • Éditeur : la société BLOOM AND CO, propriétaire du Site.

  • Contenus du Site : ensemble des éléments visibles sur le Site (textes, images, vidéos, logos, codes, etc.).

  • Produit : tout bien proposé à la vente par BLOOM AND CO.

  • Espace personnel / Compte client : interface permettant au Client de gérer ses informations et commandes.

Article 3 – Acceptation des conditions

L’accès au Site et sa navigation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lors de la création d’un compte, cette acceptation est confirmée par une case à cocher, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et disposer de la capacité juridique nécessaire pour les accepter.

Article 4 – Objet du Site

Le Site bloomandcopapeterie.fr a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits proposés par BLOOM AND CO.
Les conditions relatives à la vente (paiement, livraison, rétractation, etc.) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 5 – Service client

Le service client est accessible :

  • par e-mail : bloomandco.contact@gmail.com,

  • via le formulaire de contact disponible sur le Site,

  • ou par courrier :
    BLOOM AND CO – Service Client
    21 rue du Bel-Air, 94500 Champigny-sur-Marne, France.

Article 6 – Espace personnel

6.1 Création

La création d’un espace personnel est requise pour toute commande. Certaines informations personnelles sont obligatoires. Le refus de les fournir empêche la création du compte.

6.2 Sécurité

Le Client choisit un mot de passe personnel et confidentiel. BLOOM AND CO ne saurait être responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence du Client.

6.3 Mise à jour

Le Client s’engage à maintenir ses informations exactes et à jour.

6.4 Suppression du compte

BLOOM AND CO se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU (informations fausses, usage illicite, inactivité supérieure à 12 mois, etc.) sans indemnité.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Responsable de traitement : BLOOM AND CO
Contact : bloomandco.contact@gmail.com

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies statistiques et marketing.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de Cookies.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, bases de données, codes) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BLOOM AND CO, est strictement interdite.

Article 10 – Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses,

  • tenter de nuire au bon fonctionnement du Site,

  • porter atteinte aux droits de BLOOM AND CO, d’autres Utilisateurs ou à l’ordre public.

Article 11 – Disponibilité du Site

BLOOM AND CO met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité permanente.
Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, force majeure, etc.) sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée.

Article 12 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. BLOOM AND CO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou à leurs politiques de confidentialité.

Article 13 – Modification des conditions

BLOOM AND CO peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou de commande.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire :
La Médiation – Service Consommateurs La Poste
👉 https://mediateur.groupelaposte.com

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 – Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
👉 www.bloctel.gouv.fr

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 17 – Dispositions finales

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Le fait pour BLOOM AND CO de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.